Conditions générales de vente ENERGY Studio Pilates

PREAMBULE

Le site « www.energy-pilates.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société OREMIK SAS accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société OREMIK SAS au capital de 174 000 euros dont le siège social est au 155 route des 3 Lucs à la Valentine – 13011 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 451 070 296 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR81 451 070 296.

Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par ENERGY STUDIO PILATES.
Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du ENERGY STUDIO PILATES, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part OREMIK SAS, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par OREMIK SAS. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. ENERGY STUDIO PILATES se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour OREMIK SAS, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société OREMIK SAS de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le studio. Elles comprennent notamment des cours de Pilates Mat sur tapis et sur machines Reformer des ateliers / conférences, formations.

Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
• Consommation à la carte : des carnets valables 14 jours, 30 jours, 60 jours, 120 jours, 6 mois et 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances en physique ou en ligne (ci-après désigné « unité de cours »);
• Abonnement 3 mois, 6 mois, annuel ou illimité : valable dans le studio Energy.

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans le studio.

2.2 Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site et dans le Studio sont, entre autres, du matériel de Pilates, du prêt à porter, des produits de beauté, de bien-être, des bougies et parfums.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.

Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent ou le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le Site.

L’Adhérent ou le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou Client s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des prestations choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

OREMIK SAS confirme sa commande à l’Adhérent ou au Client par e-mail sous 24 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

ENERGY STUDIO PILATES n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, OREMIK SAS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio ENERGY STUDIO PILATES , et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de ENERGY STUDIO PILATES.

L’Adhérent décharge au sein de ENERGY STUDIO PILATES la société OREMIK SAS , ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de ENERGY STUDIO PILATES.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner ENERGY STUDIO PILATES sur ses antécédents médicaux et à remettre à ENERGY STUDIO PILATES un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, OREMIK SAS est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Annulation d’une réservation par l’Adhérent : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours par téléphone ou directement sur le Site pour les cours en studio. L’Adhérent ne peux pas annuler sa séance pour les cours en ligne même si celui-ci ne pourra pas y participer. Le studio accepte les élèves arrivant à l’heure, passé ce délai la séance est perdu pour l’Adhérent et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Une pénalité de 10€ s’applique automatiquement pour l’Adhérent ayant acquis un pass annuel ou 3 mois ou 6 mois ou illimités ne se présentant pas au cours auquel il est inscrit. Les cours en ligne ne sont ni annulables ni remboursables.

Annulation d’une réservation par OREMIK SAS : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par OREMIK SAS jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par OREMIK SAS et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. OREMIK SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par OREMIK SAS de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de OREMIK SAS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client :
-Soit par paiement sécurisé sur le Site Internet, par carte bancaire : Visa, MasterCard, Prélèvement SEPA.
-Soit par carte bancaire, Prélèvement SEPA ou espèces directement chez ENERGY STUDIO PILATES.

5.2 Défaut de Paiement
OREMIK SAS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Adhérent ou d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
OREMIK SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

5.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété OREMIK SAS jusqu’à complet paiement de leur prix.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
L’Adhérent ou le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si l’Adhérent a commandé une prestation et à compter de la réception du produit par le Client si celui-ci a commandé un produit.

S’agissant d’une prestation, l’Adhérent doit adresser une lettre Recommandée avec AR à ENERGY STUDIO PILATES, 155 route des 3 Lucs à la Valentine, 13011 MARSEILLE, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.
Les frais de retour de tout produit seront à la charge exclusive de l’Adhérent ou du Client.

Le remboursement des produits après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.

ARTICLE 9 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

9.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées OREMIK SAS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

OREMIK SAS s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : ENERGY STUDIO PILATES– 155 route des 3 Lucs à la Valentine 13011 Marseille.

Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution.

9.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par OREMIK SAS que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 10 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive OREMIK SAS lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, OREMIK SAS est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable OREMIK SAS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

L’exécution par OREMIK SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement OREMIK SAS. OREMIK SAS informera l’Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 12 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 13 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.